Conditions d'utilisation de Tenure

1. À propos de ces conditions

1.1 Qui nous sommes

Tenure est fourni par HighKnow SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est établi Rue Auguste van Zande 95 bt 2, 1080 Bruxelles, Belgique, numéro d'entreprise 1033.752.853, RPM Bruxelles, TVA BE 1033.752.853 (« HighKnow », « nous »). Vous pouvez nous écrire à contact@highknow.ai. Les questions relatives aux données personnelles sont adressées à privacy@highknow.ai.

1.2 À qui s'adressent ces conditions

Ces conditions forment le contrat entre HighKnow et l'organisation qui utilise Tenure (le « Client », « vous »). Un propriétaire de votre organisation dans le produit les accepte en votre nom et confirme, ce faisant, qu'il est habilité à engager l'organisation.

1.3 Conserver une copie

Chaque version de ces conditions est publiée à une adresse permanente qui lui est propre et peut être téléchargée et imprimée, afin que vous puissiez la conserver et la reproduire (Code de droit économique, CDE, art. XII.7, § 2). La version que vous avez acceptée reste disponible à son adresse après la publication d'une version plus récente. Le produit enregistre, pour votre organisation, quelle version de ces conditions et de l'Accord de traitement des données un propriétaire a acceptée, dans quelle langue, par qui et quand, et l'affiche aux propriétaires et aux administrateurs sur la page d'offre de l'organisation.

1.4 Les documents qui composent le contrat

Le contrat se compose des documents suivants, dans cet ordre de priorité en cas de contradiction :

1. un bon de commande ou un autre accord écrit signé par les deux parties, le cas échéant (offres Enterprise) ;
2. l'Accord de traitement des données (« DPA », highknow.ai/dpa), pour tout ce qui concerne les données personnelles dont le Client est responsable ;
3. ces conditions ;
4. la Notice d'utilisation (highknow.ai/instructions-for-use), qui énonce la destination de Tenure et les usages qui en sont exclus ;
5. la description de l'offre affichée sur la page d'offre du produit au moment de l'achat.

Les conditions d'achat du Client ne s'appliquent pas, même si une commande ou un processus de facturation y renvoie.

1.5 Comment ces conditions ont été rédigées

HighKnow a rédigé et publie elle-même ces conditions. Les positions qu'elles prennent sont les siennes et sont consignées avec leurs motifs. L'édition 1.1 (27 octobre 2026) a modifié le plafond de responsabilité de l'article 13, le changement de fournisseur à l'article 6.6, les motifs de modification à l'article 15.1, les obligations d'enregistrement et les usages interdits de l'article 8, et a précisé à l'article 2.2 que Tenure n'est pas proposé au Royaume-Uni. Toute modification ultérieure est publiée comme nouvelle version conformément à l'article 15.

2. Usage professionnel dans l'Union européenne

2.1 Tenure est proposé uniquement aux entreprises : aux personnes morales, et aux personnes physiques agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il n'est pas proposé aux consommateurs.

2.2 Tenure est proposé aux entreprises établies dans l'Union européenne. Il n'est pas proposé aux États-Unis. Tenure n'est pas proposé au Royaume-Uni.

2.3 L'offre Free est ouverte à toute entreprise sans autre vérification. Une offre payante exige la dénomination, l'adresse et un numéro de TVA valable du Client, recueillis lors du paiement.

2.4 En acceptant ces conditions, le Client confirme qu'il utilise Tenure à des fins exclusivement professionnelles et que chaque membre qu'il ajoute l'utilise pour l'activité du Client.

2.5 Tenure étant proposé uniquement aux entreprises, les règles de protection des consommateurs qui ne s'appliquent qu'aux contrats conclus avec des consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

3. Le service

3.1 Ce qu'il fait. Tenure écoute les réunions sur l'ordinateur de l'utilisateur, les transcrit, affiche de courtes cartes pendant une réunion lorsqu'une information peut aider, et extrait des affirmations typées (par exemple une décision, une exigence ou un engagement) dans une base de connaissances partagée au sein de l'organisation du Client, sur laquelle s'appuient les réunions et les questions ultérieures. Chaque affirmation affichée porte sa citation source, un niveau de confiance et son ancienneté.

3.2 Il conseille ; les personnes décident. Tenure n'agit jamais de lui-même. Toute décision prise avec son aide l'est par une personne.

3.3 Destination. Tenure est une aide à la réunion pour la personne qui l'utilise, et ne peut être utilisé que conformément à sa destination telle que décrite dans la Notice d'utilisation. Les usages énumérés à l'article 8.2 en sont exclus.

3.4 Évolutions. Nous améliorons Tenure en continu et pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Nous n'apportons pas, pendant une période déjà payée, de modification qui réduise sensiblement les fonctionnalités essentielles d'une offre payante. Lorsqu'une modification exige une nouvelle version de ces conditions ou du DPA, l'article 15 s'applique.

3.5 Disponibilité. Nous visons une disponibilité permanente de Tenure, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue, et ne prenons aucun engagement de niveau de service sauf stipulation contraire d'un bon de commande Enterprise. La transcription, les cartes et les autres fonctions de réunion dépendent de services tiers ; si l'un d'eux tombe en panne, la réunion continue et l'interruption est signalée, plutôt que la réunion soit arrêtée.

4. Comptes et organisations

4.1 Chaque personne se connecte avec son propre compte. Une organisation dans le produit compte des membres ayant l'un de trois rôles : propriétaire, administrateur ou membre. Les propriétaires peuvent changer d'offre et accepter ces conditions et le DPA ; les propriétaires et les administrateurs gèrent les membres.

4.2 Le Client est responsable des personnes qu'il admet dans son organisation, de leur usage de Tenure et de la confidentialité des identifiants de connexion. Un siège ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes.

4.3 Le Client nous informe sans retard injustifié s'il soupçonne un accès non autorisé à son organisation.

5. Offres, prix et paiement

5.1 Les offres

Les fonctionnalités incluses dans chaque offre sont décrites sur la page d'offre. Les prix s'entendent hors TVA. Il n'existe pas d'essai gratuit d'une offre payante.

5.2 Les sièges suivent les membres

Dans une offre payante, le nombre de sièges facturés est le nombre de membres de l'organisation, et jamais moins d'un. Un membre ajouté en cours de période de facturation est facturé pour le reste de cette période, et un membre retiré donne lieu à un crédit pour celle-ci (prorata). L'offre Free compte un siège ; inviter un deuxième membre nécessite une offre payante.

5.3 L'allocation d'heures de réunion

5.3.1 L'allocation d'une période de facturation est le nombre d'heures de réunion incluses par siège dans l'offre, multiplié par le nombre de sièges, et partagée dans toute l'organisation.

5.3.2 Une heure de réunion se mesure une fois par réunion, jamais par participant : du premier son que Tenure reçoit pour la réunion jusqu'au dernier, à l'exclusion de tout intervalle de plus de dix secondes pendant lequel aucun son n'a été reçu (une pause), arrondie à la seconde inférieure.

5.3.3 Free : l'allocation est un plafond strict. Lorsqu'elle est épuisée, aucune nouvelle réunion ne peut commencer avant la période suivante. Une réunion en cours n'est pas interrompue.

5.3.4 Pro et Team : les heures de réunion au-delà de l'allocation sont facturées au tarif de dépassement du tableau, mesurées et facturées en fin de période. Pour protéger le Client contre une facture incontrôlée, les nouvelles réunions sont refusées dès que l'organisation a utilisé 3 fois son allocation au cours d'une période ; une réunion en cours n'est pas interrompue.

5.4 Paiement

5.4.1 Les offres payantes sont facturées mensuellement, à l'avance pour les sièges et à terme échu pour les dépassements, par carte, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. La TVA est calculée lors du paiement à partir de l'adresse du Client ; lorsque le Client fournit un numéro de TVA intracommunautaire valable hors de Belgique, le mécanisme d'autoliquidation s'applique.

5.4.2 Stripe traite les données de paiement en tant que responsable du traitement indépendant, selon ses propres conditions et sa propre déclaration de confidentialité. HighKnow ne reçoit jamais le numéro complet de la carte.

5.4.3 Paiement échoué. Si un paiement échoue, l'organisation conserve son offre pendant 14 jours à compter du premier paiement échoué, et la personne qui gère la facturation en est informée dans le produit avec la marche à suivre. Ensuite, jusqu'à ce qu'un paiement aboutisse, l'organisation fonctionne avec les limites de l'offre Free. Rien n'est supprimé pour défaut de paiement ; la conservation normale continue de s'appliquer, et un paiement réussi rétablit immédiatement l'offre.

5.4.4 Modification des prix. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours, par courriel aux propriétaires de l'organisation et dans le produit. Un nouveau prix s'applique à partir de la première période de facturation qui commence après le préavis. Le Client qui ne l'accepte pas peut résilier avant cette date.

5.5 Enterprise

Les offres Enterprise sont convenues dans un bon de commande signé, qui fixe les prix, les allocations et tout engagement de niveau de service. Ces conditions s'appliquent aux offres Enterprise sauf stipulation contraire du bon de commande.

6. Durée, résiliation et fin du contrat

6.1 Durée. Un abonnement payant court de mois en mois et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à sa résiliation. L'offre Free n'a pas de durée déterminée.

6.2 Résiliation par le Client. La personne qui gère la facturation peut résilier à tout moment dans le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'organisation revient alors à l'offre Free. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, hormis les crédits au prorata décrits à l'article 5.2 et les remboursements prévus aux articles 7.6 et 15.3.

6.3 Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat, par notification écrite, si l'autre commet un manquement grave et, lorsqu'il peut y être remédié, n'y remédie pas dans les 30 jours de la notification. Un manquement à l'article 8 est un manquement grave.

6.4 Fermeture de l'organisation. Un propriétaire peut à tout moment nous demander de fermer l'organisation. Avant sa fermeture, ses données sont mises à disposition pour export comme le décrit le DPA.

6.5 Effets de la fin du contrat. Le sort des données du Client à la fin du contrat est régi par le DPA (restitution, export et suppression). Les articles 9.3, 10, 11, 12, 13, 14 et 17 survivent à la fin du contrat.

6.6 Changement de fournisseur et exportation (règlement (UE) 2023/2854, art. 25). Le Client peut demander à tout moment à changer de fournisseur ou à exporter ses données. Le préavis est au plus la fin de la période de facturation en cours, et jamais plus de deux mois. Pendant une période de transition de 30 jours au plus, le service continue et HighKnow prête son assistance. Les données exportables sont : les réunions et leurs métadonnées, les transcriptions encore conservées, les affirmations avec leurs citations, sources et historique, les fils, le texte extrait des documents encore conservé, la configuration des types d'affirmations, les membres et leurs rôles, et le journal d'audit, sous la forme d'une archive JSON Lines versionnée qu'un propriétaire de l'organisation du Client, et aucun autre rôle, prépare et télécharge depuis la page de l'offre (format documenté sous le nom highknow.org-export) ; une archive préparée reste disponible 7 jours, et une nouvelle peut être demandée à tout moment. HighKnow fournit sur demande, pendant la période de transition, toute donnée énumérée que l'archive ne contient pas encore. Le Client peut les récupérer pendant au moins 30 jours après la période de transition, puis HighKnow les efface conformément à l'article 11 du DPA. HighKnow ne facture rien pour le changement de fournisseur.

7. Données, vie privée et DPA

7.1 Le Client est responsable du contenu des réunions. Pour le son, les transcriptions, les affirmations, les cartes, les réponses, les résumés, les données d'agenda et de documents connectées et les données d'invitation, le Client est responsable du traitement et HighKnow son sous-traitant. Le DPA, qui fait partie du contrat, régit ce traitement.

7.2 HighKnow est responsable des données de compte. Pour la connexion, l'appartenance à une organisation, la facturation, la mesure de l'usage, les enregistrements de sécurité et ce site, HighKnow est responsable du traitement, comme le décrit sa politique de confidentialité.

7.3 Localisation. Toutes les données des clients sont stockées exclusivement dans l'UE, à l'exception de la correspondance décrite à l'article 10.3 du DPA. Les requêtes sont traitées dans l'UE ou, lorsque le routage du réseau l'impose, sous les garanties du chapitre V du RGPD. L'inférence s'exécute dans l'UE.

7.4 Aucun entraînement sur votre contenu. HighKnow n'utilise pas le contenu des réunions du Client pour entraîner ou améliorer des modèles, pour l'ajustement d'invites, pour des jeux d'évaluation ou pour tout actif partagé entre clients. Il s'agit d'une garantie contractuelle du DPA, et non d'une politique modifiable.

7.5 Le son n'est jamais écrit sur un stockage durable par HighKnow.

7.6 Sous-traitants ultérieurs. Les prestataires qui traitent le contenu des réunions pour HighKnow sont énumérés sur la page publique des sous-traitants ultérieurs et dans le DPA. Tout changement y est annoncé, ainsi que par courriel aux propriétaires de l'organisation, au moins 30 jours avant qu'il ne s'applique. Le Client qui s'y oppose et dont l'opposition n'est pas résolue peut résilier avant que le changement ne s'applique, et HighKnow rembourse au prorata les montants payés d'avance pour la période postérieure à la résiliation.

8. Enregistrement et usage acceptable

8.1 Enregistrer licitement

Le Client, en tant que responsable du traitement, choisit et documente la base juridique sur laquelle les participants sont enregistrés, généralement son intérêt légitime, et en répond. En particulier, il doit :

• informer chaque participant avant ou au début de chaque réunion enregistrée, à l'aide de l'avis aux participants, du texte d'invitation et du script oral que fournit le produit, ou d'un équivalent qui lui est propre ;
• recueillir le consentement partout où le droit du lieu où se trouve un participant l'exige, et l'enregistrer au moyen du parcours de consentement du produit, qui s'exécute pour chaque réunion, où qu'elle ait lieu ;
• respecter l'opposition d'un participant, au moyen des commandes d'opposition du produit, de sorte que rien de plus ne soit enregistré au sujet de cette personne ;
• répéter l'annonce chaque fois qu'une personne rejoint la réunion après qu'elle a été faite, au moyen de la commande prévue à cet effet ;
• ne pas désactiver, masquer ou contourner les fonctions d'information et de consentement du produit.

Tenure impose une information qui ne peut pas être sautée : rien n'est capté tant que l'utilisateur n'a pas confirmé que l'annonce a été faite et que personne ne s'y est opposé, et l'opposition d'un participant, à tout moment de la réunion, arrête l'enregistrement et supprime ce qui a été capté de cette réunion. L'enregistrement de la seule parole de l'utilisateur (captation locale seule) n'est pas proposé ; la Notice d'utilisation fixe les conditions auxquelles il serait soumis s'il était un jour introduit.

8.2 Usages interdits

Tenure ne peut être utilisé, par le Client ou par un membre, pour aucun des usages suivants. Ce sont les usages interdits énoncés dans la Notice d'utilisation, et ils font partie du présent contrat :

• Emploi et gestion des travailleurs : gestion de la performance, évaluation, appréciation, classement, comparaison, notation ou sanction de travailleurs ; décisions de promotion, de licenciement, de rémunération ou portant sur toute condition d'une relation de travail ; attribution de tâches fondée sur le comportement individuel ou des traits personnels ; surveillance des travailleurs, y compris de leur niveau d'activité, de leur volume de réunions ou de leurs habitudes de travail ; recrutement, présélection ou évaluation de candidats ; partage de la réunion, de la transcription ou des affirmations d'un collègue avec un autre membre afin d'apprécier ou de surveiller ce collègue ; questions posées à Tenure sur la performance ou le comportement d'un collègue.
• Inférences sur les personnes : inférer les émotions, les intentions ou tout état interne d'une personne, y compris l'utilisateur ; tout retour fondé sur la manière dont une personne parle (débit, ton, hésitation, interruption) plutôt que sur ce qui a été dit ; caractériser les traits, la crédibilité, le niveau de sophistication ou l'ancienneté d'une personne ; produire des probabilités au niveau d'une personne.
• Identification : identification biométrique de toute personne ; création, stockage ou comparaison de modèles vocaux.
• Consentement et juridiction : usage lorsqu'un participant n'a pas été informé comme l'exige l'article 8.1 ; usage là où l'enregistrement est illicite sans consentement, sauf si ce consentement a été recueilli et enregistré ; usage concernant une personne qui s'y est opposée.

HighKnow précise que Tenure ne doit pas être transformé en système d'IA à haut risque au sens du règlement (UE) 2024/1689 (le règlement sur l'IA, art. 25(2)). Le Client qui affecte Tenure à un usage relevant des deux premiers groupes ci-dessus, par exemple pour apprécier ses commerciaux, le fait en violation du présent contrat et assume les obligations que le règlement sur l'IA fait peser sur quiconque affecte un système à cet usage.

8.3 Analyse d'impact et représentants du personnel

Le Client, en tant que responsable du traitement et en tant qu'employeur, réalise toute analyse d'impact relative à la protection des données qu'exige son traitement, et informe ou consulte ses représentants du personnel lorsque la loi l'exige. HighKnow fournit, sur demande à privacy@highknow.ai, une analyse d'impact de référence et un dossier d'information pour les organes de représentation du personnel (Belgique, France, Allemagne et Pays-Bas), et répond aux questions raisonnables du Client sur Tenure à cette fin.

8.4 Règles générales

Le Client et ses membres s'interdisent :

• d'utiliser Tenure à des fins illicites, ou pour stocker ou partager un contenu illicite ;
• de téléverser du code malveillant, de sonder ou de tester la sécurité de Tenure sans notre autorisation écrite, ou d'en perturber le fonctionnement ;
• de contourner les limites d'usage, l'allocation ou le plafond strict, ou d'accéder à Tenure autrement que par les interfaces que nous fournissons ;
• de procéder à l'ingénierie inverse de Tenure, sauf dans la mesure où la loi l'autorise malgré la présente clause ;
• de revendre ou de concéder en sous-licence Tenure, ou de le mettre à disposition de personnes extérieures à l'organisation du Client, sauf par les fonctions de partage du produit lui-même.

9. Contenu généré par l'IA

9.1 Ce qu'il est. Les cartes, les affirmations extraites, les réponses, les résumés et les synthèses sont générés par des modèles d'IA à partir des réunions et des documents du Client. Le produit signale comme tel le texte généré par l'IA, de manière visible et dans les données qu'il renvoie.

9.2 Il peut être erroné. Le contenu généré par l'IA peut être incomplet, inexact, dépassé ou attribué au mauvais intervenant. Chaque affirmation porte sa citation source, son niveau de confiance et son ancienneté afin que l'utilisateur puisse en juger. Le Client doit vérifier ce contenu avant de s'y fier, en particulier avant de le répéter à un client ou de l'utiliser pour une décision.

9.3 Pas de conseil. Ce contenu ne constitue pas un conseil d'aucune sorte, qu'il soit juridique, financier, fiscal ou professionnel, et HighKnow ne garantit ni son exactitude ni son adéquation à un usage quelconque. La responsabilité des décisions prises à son aide reste celle du Client.

9.4 Corrections. Le produit permet aux utilisateurs de rejeter et de corriger des affirmations. Lorsqu'un participant demande au Client de rectifier une affirmation le concernant, HighKnow l'assiste comme le décrit le DPA.

10. Points de contact et notifications de contenu illicite

10.1 Points de contact. Les autorités des États membres, la Commission et le Comité peuvent nous joindre à contact@highknow.ai, en anglais ou en français (règlement sur les services numériques, règlement (UE) 2022/2065, art. 11). Les utilisateurs de Tenure peuvent nous joindre à la même adresse ; leurs messages sont lus par une personne (art. 12). Tenure ne met aucun contenu à la disposition du public : ce qu'un Client stocke n'est partagé qu'au sein de sa propre organisation.

10.2 Notifications. Toute personne peut nous notifier un contenu stocké dans Tenure qu'elle estime illicite, en écrivant à contact@highknow.ai et en indiquant : pourquoi elle l'estime illicite, où il se trouve (l'organisation et l'élément, aussi précisément que possible), ses nom et adresse électronique, et une déclaration de bonne foi. Nous en accusons réception et lui faisons connaître notre décision.

10.3 Ce que nous pouvons restreindre, et comment. Nous ne surveillons pas le contenu du Client. Sur notification, ou sur injonction d'une autorité, nous pouvons restreindre l'accès à un contenu illicite ou contraire à l'article 8 et, en cas de manquement grave ou répété, suspendre l'organisation conformément à l'article 16. Les décisions sont prises par une personne, et non par un système automatisé.

10.4 Motivation. Lorsque nous restreignons un contenu ou suspendons une organisation, nous en indiquons aux propriétaires les motifs, les éléments sur lesquels nous nous sommes fondés et la manière de contester la décision.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Le contenu du Client. Entre les parties, le Client est propriétaire de son contenu et du contenu généré à partir de celui-ci. Le Client concède à HighKnow le droit de traiter ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de Tenure et dans les limites du DPA.

11.2 Le service. HighKnow et ses concédants sont propriétaires de Tenure, du logiciel et de la documentation. Le Client reçoit un droit non exclusif et non cessible d'utiliser Tenure pendant la durée du contrat, pour son activité, conformément à ces conditions.

11.3 Retours. Si le Client nous adresse des suggestions sur Tenure, nous pouvons les utiliser sans obligation. Un retour ne nous autorise jamais à utiliser le contenu des réunions.

12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, ne les utilise que pour exécuter le contrat et ne les communique qu'aux personnes qui en ont besoin à cette fin et sont tenues à une confidentialité équivalente, ou lorsque la loi l'exige. Cette obligation ne s'applique pas aux informations devenues publiques sans faute de la partie qui les reçoit, qu'elle connaissait déjà licitement ou qu'elle a développées de manière indépendante. Le DPA régit les données personnelles.

13. Responsabilité

13.1 Aucune partie n'exclut ni ne limite sa responsabilité pour son propre dol, pour sa faute intentionnelle, pour sa faute lourde, pour le décès ou les lésions corporelles causés par sa faute, ou lorsque la loi ne le permet pas (Code civil belge, art. 5.89).

13.2 Sous réserve de l'article 13.1, aucune partie n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte d'activité et l'atteinte à la clientèle.

13.3 Sous réserve de l'article 13.1, la responsabilité totale de chaque partie au titre du contrat est limitée aux montants que le Client a payés pour Tenure au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou à 500 € lorsque le Client n'a rien payé au cours de cette période. Cette limite ne s'applique pas à la responsabilité du Client au titre de l'article 14 ni en cas de manquement à l'article 8. En cas de perte de données du Client imputable à HighKnow, la responsabilité de HighKnow est limitée à leur restauration à partir des sauvegardes et au coût raisonnable de leur reconstitution, dans la limite du plafond ci-dessus.

13.4 Sous réserve de l'article 13.1, HighKnow n'est pas responsable d'une perte résultant de ce que le Client s'est fié à un contenu généré par l'IA sans la vérification qu'exige l'article 9.2, ou d'un enregistrement contraire à l'article 8.1.

13.5 La répartition de la responsabilité propre au DPA en matière de protection des données s'applique à côté du présent article, comme le DPA le prévoit.

14. Garantie

Le Client garantit HighKnow contre les réclamations de tiers, y compris de participants aux réunions et d'autorités, résultant d'un enregistrement par le Client contraire à l'article 8.1 ou d'un usage interdit par l'article 8.2. HighKnow informe rapidement le Client d'une telle réclamation et lui en laisse la conduite de la défense. L'article 13.1 s'applique à cette garantie comme à toute autre responsabilité.

15. Modification de ces conditions et du DPA

15.1 Chaque version de ces conditions et du DPA porte son numéro de version et sa date. Nous informons les propriétaires de l'organisation par courriel, et dans le produit, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle, sauf lorsque la loi impose une modification plus rapide, auquel cas nous donnons un préavis aussi long que possible. HighKnow ne modifie ces conditions que pour une raison valable : une évolution de la loi ou des lignes directrices d'une autorité, un impératif de sécurité, un changement de sous-traitant ultérieur, ou une évolution du service.

15.2 Une modification qui ne change les droits ni les obligations de personne, comme une correction de formulation, ne change que la version et est publiée sans préavis.

15.3 Une nouvelle version s'applique dès qu'un propriétaire l'accepte, ou à la fin du préavis si cette date est antérieure. Le Client qui n'accepte pas une modification substantielle peut résilier avant son entrée en vigueur, et HighKnow rembourse au prorata les montants payés d'avance pour la période postérieure à la résiliation.

15.4 Les modifications de la liste des sous-traitants ultérieurs suivent l'article 7.6 et la procédure propre au DPA.

16. Suspension

Nous pouvons suspendre l'accès à Tenure, en tout ou en partie, lorsque c'est nécessaire pour éviter un préjudice à Tenure, à d'autres clients ou à des tiers, lorsque la loi ou une autorité l'exige, ou en cas de manquement grave à l'article 8. Nous limitons la suspension à ce qui est nécessaire, en indiquons le motif aux propriétaires et la levons dès que ce motif a disparu.

17. Dispositions générales

17.1 Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'une inexécution causée par un événement échappant à son contrôle raisonnable.

17.2 Cession. Le Client ne peut céder le contrat sans notre accord. Nous pouvons le céder à un successeur de notre activité, moyennant notification.

17.3 Divisibilité. Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat subsiste et la clause invalide est remplacée par une clause valable aussi proche que possible de son objet.

17.4 Absence de renonciation. Ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

17.5 Notifications. Nous adressons les notifications aux adresses électroniques des propriétaires de l'organisation. Le Client adresse les siennes à contact@highknow.ai.

17.6 Langue. Ces conditions sont publiées en anglais et en français. Les deux versions font également foi.

17.7 Droit applicable et juridiction. Ces conditions sont régies par le droit belge. Les juridictions de Bruxelles sont seules compétentes.